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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Élova accompagne des enfants, des familles et des adultes : les informations qui lui sont confiées sont souvent sensibles. Cette page explique, sans jargon, quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, par qui, et comment exercer vos droits (Règlement général sur la protection des données, RGPD, et loi Informatique et libertés).
1. Responsable du traitement et contact
Élova, entreprise individuelle de Lola India Karst, éducatrice spécialisée diplômée d’État.
Pôle Santé du Château, 2 place Gabriel Péri, 34420 Villeneuve-lès-Béziers.
Téléphone : 06 19 04 85 32 · E-mail : l.karst@cabinet-elova.fr
SIRET : en cours d’immatriculation · TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Pour toute question sur vos données : l.karst@cabinet-elova.fr, en indiquant « Données personnelles » en objet, ou par courrier au Pôle Santé du Château. Élova n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) ; Lola India Karst répond elle-même à vos demandes.
2. Ce qui est traité, pourquoi, sur quelle base et combien de temps
Élova ne collecte que les informations nécessaires à chaque objectif. Aucune donnée n’est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires. Le site n’a ni compte utilisateur, ni outil de mesure d’audience, et aucune décision n’est prise de façon automatisée.
| Traitement (finalité) | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact Formulaire « Être rappelé », e-mail, téléphone, SMS | Nom, téléphone et/ou e-mail, commune, profil, âge de l’enfant, besoins cochés, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; consentement explicite pour les informations de santé que vous choisissez de donner (art. 9.2.a) | 12 mois après le dernier échange si aucun accompagnement ne suit |
| Réaliser et suivre l’accompagnement Séances, comptes rendus, échanges avec la famille | Identité et coordonnées, informations sur l’enfant ou l’adulte accompagné, observations éducatives, documents transmis | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; consentement explicite pour les données de santé (art. 9.2.a) | 5 ans après la fin de l’accompagnement, puis suppression |
| Travailler avec l’école ou d’autres professionnels Réunions d’équipe éducative, ESS, coordination | Informations utiles à la réunion, limitées au strict nécessaire | Votre consentement (art. 6.1.a et 9.2.a), retirable à tout moment | Le temps de l’accompagnement |
| Organiser les ateliers Barkley Inscription et suivi du cycle de 10 séances, co-animé avec le cabinet Solvings | Identité et coordonnées des parents, âge de l’enfant, présence aux séances | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du cycle, puis 12 mois |
| Facturer et tenir la comptabilité Factures, encaissements | Nom, adresse, prestations, montants, moyens de paiement | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Envoyer un document téléchargé et vous rappeler Formulaire « Recevoir ce document » (guides, e-books, fiches) | Prénom, nom, e-mail, téléphone, document demandé, page, choix « pas de rappel » et « nouveaux guides » | Intérêt légitime : vous donner le document et vous proposer un échange téléphonique, auquel vous pouvez renoncer en cochant une case (art. 6.1.f) ; consentement pour l’envoi des nouveaux guides par e-mail (art. 6.1.a) | 3 ans après le dernier contact, puis suppression ; arrêt des envois dès votre demande |
| Faire fonctionner et protéger le site Journaux techniques de l’hébergeur | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site (art. 6.1.f) | Durée courte fixée par l’hébergeur |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées, ou anonymisées si elles servent à des statistiques (par exemple, le nombre de familles accompagnées dans l’année).
3. Données concernant les enfants et données de santé
- Les informations sur un enfant mineur sont fournies par ses parents ou représentants légaux, qui exercent ses droits.
- Les informations relatives à la santé ou au développement (un trouble, un suivi médical, un diagnostic) sont des données « sensibles ». Elles ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite, uniquement pour l’accompagnement, et ne sont jamais obligatoires pour un premier contact.
- Dans le formulaire du site, le prénom de l’enfant et les besoins sont facultatifs, la case de consentement n’est jamais cochée d’avance, et rien n’est envoyé sans votre action : le message s’ouvre dans votre propre messagerie.
- Aucune information n’est communiquée à l’école ou à un autre professionnel sans votre accord, sauf obligation légale (protection de l’enfance).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à Lola India Karst uniquement. Certains prestataires interviennent pour faire fonctionner le service ; ils n’ont accès qu’aux données nécessaires à leur mission et sont tenus de les protéger :
| Destinataire | Rôle | Lieu | Garanties |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et réception des formulaires de téléchargement | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne et Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Fournisseur de la messagerie cabinet-elova.fr | Réception et envoi des e-mails | Selon le fournisseur | Messagerie professionnelle soumise au RGPD, contrat de sous-traitance (article 28) |
| Cabinet Solvings (Ludivine) | Co-animation des ateliers Barkley, pour les seuls parents inscrits | France | Données limitées à l’organisation des ateliers |
| Expert-comptable, banque | Comptabilité et encaissements, pour les seules données de facturation | France | Secret professionnel, obligations légales |
Les autorités (justice, protection de l’enfance) peuvent être destinataires si la loi l’impose.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Le seul transfert hors de l’Union européenne concerne les journaux techniques du site et les formulaires de téléchargement, traités par l’hébergeur Netlify aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et par les clauses contractuelles types. Les dossiers d’accompagnement ne sont jamais stockés sur le site.
6. Sécurité
- Le site est servi entièrement en connexion chiffrée (HTTPS), imposée par le navigateur (HSTS). Il est statique : il n’a ni base de données, ni formulaire qui stocke vos réponses sur un serveur, ni extension tierce à mettre à jour.
- Aucun service tiers n’est appelé pendant votre visite : polices, images et vidéo sont hébergées sur le site.
- Les dossiers sont conservés sur des appareils protégés par mot de passe et chiffrés ; les documents papier sont rangés sous clé ; les mots de passe sont uniques et robustes.
- Les prestataires sont choisis pour leur conformité au RGPD (contrat de sous-traitance, garanties de sécurité).
- En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est prévenue dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées si le risque est élevé.
7. Vos droits
| Droit | Concrètement |
|---|---|
| Accès | Savoir si des données vous concernent et en recevoir une copie. |
| Rectification | Faire corriger une information inexacte ou incomplète. |
| Effacement (« droit à l’oubli ») | Faire supprimer vos données, sauf celles qu’Élova doit garder (factures). |
| Limitation | Geler l’utilisation de vos données le temps d’une vérification. |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. |
| Portabilité | Recevoir les données que vous avez fournies dans un format courant. |
| Retrait du consentement | À tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant. |
| Directives après décès | Indiquer ce que deviendront vos données. |
Pour un enfant mineur, ces droits sont exercés par ses représentants légaux.
8. Exercer vos droits
Écrivez à l.karst@cabinet-elova.fr ou utilisez le petit formulaire ci-dessous : il prépare le message dans votre messagerie. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour une demande complexe, avec information). Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après avoir contacté Élova, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Le détail des quelques éléments enregistrés dans votre navigateur figure sur la page cookies et stockage.
10. Registre des traitements et mises à jour
Élova tient un registre des activités de traitement (article 30 du RGPD), tenu à jour et présenté à la CNIL sur demande. Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.